CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
- La société : MOV Sp. z o.o. (SARL), Akacjowa 30, 76-251 Bolesławice, Pologne, immatriculée au registre KRS sous le numéro 0001032878, TVA : PL 8393237038.
- Contact : Téléphone : +48 690 080 080, E-mail : contact@mov-massage.fr.
- Les distributeurs :
- TMS, 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux, France, E-mail : serviceclient@tablemassage.shop.
- ERGONOMIA14 – Spécialiste en bien-être, 210 route de la Haye Fouassière, 44115 Haute-Goulaine, France. Téléphone : 02 40 58 29 65, E-mail : contact@ergonomia14.com.
- Et toute personne physique ou morale (ci-après "Client") effectuant un achat via le site internet mov-massage.fr.
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site mov-massage.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.
2. PRODUITS
Tous les produits proposés sont neufs et conformes aux normes européennes. Les caractéristiques essentielles des produits sont disponibles sur les fiches descriptives accessibles sur le site.
3. PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION
- Les prix sont indiqués en euros TTC et incluent la TVA applicable en France.
- Les méthodes de paiement acceptées incluent : virement bancaire, carte bancaire et paiement électronique sécurisé.
- Les factures sont disponibles dans l'espace client ou envoyées par e-mail après expédition.
4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de MOV Sp. z o.o. jusqu'au paiement complet de la commande.
5. LIVRAISON
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé, indiquant le point de retrait où le colis pourra être récupéré.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les retours doivent être effectués dans l'emballage d'origine, avec tous les accessoires inclus.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut avéré du produit.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client (produits non préfabriqués).
7. GARANTIES
- Tous les produits bénéficient d'une garantie légale de conformité et de vices cachés.
- Pour toute réclamation liée à un défaut, le Client peut contacter l’un des distributeurs mentionnés ci-dessus.
8. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Le Client peut soumettre une réclamation par les moyens suivants :
- Via le formulaire de contact disponible sur le site,
- Par e-mail à l’adresse de l’un des distributeurs (TMS ou ERGONOMIA14),
- Par courrier postal à l’adresse suivante (au choix) :
- TMS, Service Clients – Retours et Réclamations, 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux, France.
- ERGONOMIA14, Service Clients – Retours et Réclamations, 210 route de la Haye Fouassière, 44115 Haute-Goulaine, France.
Toute réclamation sera examinée et une réponse sera fournie dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception.
En cas de retour produit, le Client doit expédier l’article à l’une des adresses ci-dessus, dans son emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires.
9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MOV Sp. z o.o. collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au RGPD. Les informations complètes sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
10. LITIGES
Tous les litiges seront soumis aux juridictions compétentes selon les dispositions légales en vigueur.
11. DISPOSITIONS FINALES
MOV Sp. z o.o. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent à toutes commandes postérieures à leur publication sur le site.